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Conditions de vente

 
Conditions générales de vente
 
1.      Préambule :
Les présentes conditions s’appliquent par dérogation aux dispositions contenues dans le code civil et dans les lois relatives aux pratiques du commerce et sur la protection du consommateur, notamment la Loi du 14 juillet 1991 Ces conditions sont acceptées par l’acheteur (client) qui peut, à tout moment solliciter la production desdites conditions soit par courrier, soit par courriel.
 
2.     Offres :
Nos offres sont régies par les présentes conditions générales qui sont réputées connues par l’acheteur. Les prix mentionnés dans les offres sont établis hors taxes. Toute taxe généralement quelconque est à charge du client.
Les offres sont établies pour une exécution dans des conditions normales et hors cas de force majeure qui exonérerait le vendeur de l’exécution de ses obligations contractuelles. Par force majeure, on entend tout événement raisonnablement imprévisible qui rendrait l’exécution du contrat difficile et au-delà des conditions normales.
 
3.      Payement :
Toutes les factures sont payables au grand comptant et avant toute livraison, sauf stipulation contraire. Toutefois, si par dérogation la livraison était antérieure au payement, tout retard de payement à l’échéance fixée ferait l’objet, de plein droit, de l’application d’un taux d’intérêt de12 % l’an, soit 1 % par mois et ce, sans mise en demeure.
 
4.      Annulation de la commande :
Toute annulation d’une commande doit se réaliser au plus tard 72 heures avant la date prévue pour la livraison. A défaut, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le montant intégral de la facture sera dû.
Aucune annulation n’est possible après livraison.
 
5.      Livraison :
Les marchandises vendues sont toujours envoyées aux risques et périls de l’acheteur même en cas d’une vente port payé. Aucune assurance n’est prise si ce n’est à la demande écrite de l’acheteur et aux frais de celui-ci.
 
6.      Réclamations :
Toute réclamation relative à la qualité et/ou à la conformité du produit livré ne sera prise en considération que si elle est introduite par écrit et dans les trente jours de la réception des marchandises et moyennant qu’elles soient accompagnées d’un échantillon qui révèle clairement la faute. Toute livraison est réputée acceptée si elle ne fait pas l’objet d’une contestation écrite dans les 24 heures de la livraison.
 
7.      Droit applicable et juridictions
Le droit belge est exclusivement applicable et seules les juridictions de Verviers sont compétentes pour le règlement de tout litige.

 

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